Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site du Fonds de Relance Économico-Social Helvétique.

Responsabilité

Notre site contient des liens vers d’autres sites. Le Fonds de Relance Économico-Social Helvétique n’est pas responsable des pratiques et des règles de confidentialité de ces sites, ni de leur contenu et de leur fonctionnement.

Propriété intellectuelle

Le site du Fonds de Relance Économico-Social Helvétique et la totalité de son contenu (textes, photographies, illustrations, images, vidéos, logos, documents, etc) sont strictement protégés par le droit international et le droit suisse. Tous les droits sont réservés au Fonds de Relance Économico-Social Helvétique, sauf indication contraire.

Le contenu de notre site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction, sans autorisation expresse écrite du Fonds de Relance Économico-Social Helvétique, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toutes reproductions non autorisées de la marque du Fonds de Relance Économico-Social Helvétique, de son logo et de ses signes distinctifs constituent une contrefaçon passible de sanctions pénales.

For juridique

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi suisse.

En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, le for juridique compétent est Genève, en Suisse.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Modifiée en date du 8 avril 2020

Pour le Fonds de Relance Économico-Social Helvétique (« FREH »), la protection de votre vie privée dans le cadre des informations fournies sur nos sites Internet est très importante. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons vous informer sur le traitement de vos données personnelles, en particulier sur leur utilisation, leur transmission à des tiers, leur stockage et leur destruction.

1. Données personnelles

Les données personnelles (« données ») sont toutes les données relatives à une personne identifiée ou identifiable. Vous nous confiez vos données, notamment lors de la collecte de dons ou lors de campagnes d’informations. En règle générale, elles se limitent aux informations suivantes : nom, prénom, adresse, code postal et ville, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail ou date de naissance, photo pièce d’identité. Nous enregistrons également votre adresse IP.

Nous recueillons aussi des données par l’intermédiaire de cookies, notamment votre adresse IP, votre géolocalisation, vos données de navigation, de clics et la durée de vos sessions sur notre site internet. Vos demandes de mise en relation avec d’autres sites internet (p.ex. votre compte Facebook) peuvent également nous fournir des informations à votre sujet.

Les données personnelles liées à des transactions financières (par ex. les données de votre carte de crédit ou autre type de paiement, ainsi que la pièce d’identité) ne nous sont pas transmises. L’utilisation de ces données est soumise aux règles et aux politiques de protection des données des sites internet et des plateformes responsables du traitement de ces transactions.

Nous ne vous envoyons des informations que si vous nous en avez donné l’autorisation. Vous pouvez changer d’avis sans autre et vous désabonner à tout moment en nous le faisant savoir, soit par e-mail ou par le biais du lien indiqué dans nos newsletters.

Par ailleurs, nous recueillons également vos données lorsque vous faites un don. Bien entendu, toutes ces données seront effacées dans les délais légaux.

L’exploitant traite sur son site Internet des données personnelles des utilisateurs (notamment les données de contact telles que nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) afin de permettre le bon fonctionnement du portail de dons et de pouvoir enquêter sur les cas d’abus. Ces informations sont fournies par l’utilisateur ainsi que par le biais de l’utilisation des services proposés.

2. Utilisation

Notre objectif est de vous fournir les informations auxquelles vous avez souscrit, ou des services susceptibles d’améliorer nos sites internet afin que nous puissions vous informer encore mieux sur l’utilisation de votre don. La sécurité de vos données personnelles est pour nous une absolue priorité.

En acceptant cette politique de protection des données, vous nous autorisez à recueillir, stocker et utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour l’utilisation des services offerts sur nos sites Web
  • Pour l’envoi de la newsletter, auquel vous nous avez expressément donné votre accord
  • Pour l’adaptation de nos services et contenus ainsi que leur évaluation et leur amélioration.
  • Pour une possible prévention d’utilisations illégales
  • Pour la banque

L’utilisateur déclare accepter que ses données personnelles soient enregistrées sous forme électronique. Il accepte que l’exploitant transmette à d’autres utilisateurs ses données de contact afin de permettre l’échange personnel de messages entre les différents utilisateurs (communication entre l’initiateur du projet et les parrains). Les utilisateurs peuvent uniquement utiliser et traiter les données dans le cadre de l’exécution d’un don; toute transmission non autorisée à des tiers est interdite.

3. Transmission des données

En principe, nous ne transmettons pas vos données à des tiers. Il existe cependant des exceptions, par exemple lorsque nous devons nous conformer à nos obligations légales. De plus, vos données peuvent être communiquées le cas échéant aux groupes suivants :

  • Un de nos fournisseurs de services, si vous avez demandé leurs services
  • A des tiers qui nous fournissent des services, par exemple :

– lors d’une journée de collecte, les dons sont réceptionnés que via la plateforme de dons en ligne Fonds de Relance Économico-Social Helvétique pour être ensuite traitées par le Fonds de Relance Économico-Social Helvétique. Toutefois, ces informations sont exclues de toute utilisation ultérieure et seront effacées après un délai fixé par la loi.  Afin d’éviter les fraudes et les abus, l’exploitant est habilité à enregistrer, pour une durée jugée raisonnable, les adresses IP des utilisateurs de ses services Internet.

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, merci de nous contacter.

4. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons également des cookies pour améliorer la qualité et la sécurité de nos services et de nos communications. Un cookie est un petit paquet de données échangé entre ordinateurs. Les cookies collectent des informations (le cas échéant également votre adresse IP) et nous aident à vous informer selon vos préférences et paramètres et en particulier pour assurer votre sécurité sur le net. Lorsqu’un utilisateur accède aux services du portail de dons, ses données sont pseudonymisées et stockées au moyen de cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes stockés par le navigateur de l’utilisateur lorsqu’il consulte des sites Internet. Ces cookies n’enregistrent aucune donnée à caractère personnel et servent uniquement à garantir le bon fonctionnement du site Internet

Nous utilisons également des cookies et des technologies similaires (retargeting de Google, Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter) pour un contenu et des publicités personnalisés.

Pour les analyses, nous utilisons Google Analytics. Selon Google, les informations collectées par Google Analytics sont rendues anonymes. Les visiteurs de notre site Web ne sont donc pas identifiés personnellement.

L’adresse IP permet à Google Analytics d’identifier le pays, la région et la ville dans laquelle se trouve le visiteur.
Vous pouvez consulter la politique de protection des données de Google Analytics sous ce lien. Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur : Désactiver Google Analytics. Un cookie d’exclusion (opt-out) sera activé qui empêchera la collecte de vos données lorsque vous visiterez notre site Web.

5. Sécurité

Afin de protéger vos données contre toute utilisation non autorisée, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles. Nous améliorons nos mesures en fonction des progrès technologiques, même si, malheureusement, les données ne peuvent pas encore être totalement protégées en l’état actuel de la technique. Les données nécessitant une protection spéciale, telles que les données bancaires dans le domaine des dons, ne nous sont pas transmises. Elles relèvent des directives en matière de protection des données de nos fournisseurs partenaires. L’exploitant prend des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les données contre tout traitement non autorisé et utilise ces données exclusivement dans le cadre de la fourniture de ses prestations à l’utilisateur. L’exploitant ne conserve les données que dans la mesure et aussi longtemps que nécessaire pour les buts mentionnés et dans les limites de la loi.

6. Destruction des données

Nous conservons vos données uniquement pour la durée autorisée par la loi en vigueur. Vos données seront ensuite effacées. Les données des candidats non retenus seront également détruites dans le délai prévu par la loi.

7. Droit d’opposition et questions relatives à la protection des données

Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles. Une simple demande suffit, soit par écrit au Fonds de Relance Économico-Social Helvétique, 17-19, Rue de Carouge, 1205 Genève, soit par e-mail.

Editeur

Fonds de Relance Économico-Social Helvétique

Adresse postale

Fonds de Relance Économico-Social Helvétique

17-19, Rue de Carouge

1205 Genève

Courriel: info@freh.ch

Siège juridique

Fonds de Relance Économico-Social Helvétique

17-19, Rue de Carouge,

1205 Genève

Source

Tous les droits des images, films, textes et contenus audio du présent site Internet appartiennent au Fonds de Relance Économico-Social Helvétique. En cas d’exception, la source est indiquée. Si vous souhaitez utiliser des images, films, textes et contenus audio de ce site Internet et demander des droits d’utilisation supplémentaires, merci de prendre contact avec nous au préalable.

Address: 17-19, de Carouge Street, 1205 Geneva

E-mail : info@freh.ch


2025 © Fonds de Relance Économico-Social Helvétique. All rights reserved. 

  • Corporate

    Available starting from the 1st of May 2021
  • Independent

    Available starting from the 1st of May 2021
  • Physical person

    Available starting from the 1st of May 2021